Terms of sale
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par Vanessapinkawaii.myshopify.com et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Vanessapinkawaii.myshopify.com ci-après dénommée « l'Acheteur ».
Article 1 : objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Vanessapinkawaii et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet Vanessapinkawaii.myshopify.com. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'Acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site Vanessapinkawaii.myshopify.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Vanessa.Pinkawaii se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions de vente, afin de se conformer à toute nouvelle réglementation ou afin d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Vanessapinkawaii.myshopify.com dans la limite des stocks disponibles. Vanessapinkawaii se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site Vanessapinkawaii est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Vanessapinkawaii se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés en fonction du montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site Vanessapinkawaii. La rubrique création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état de la commande, profil, etc.), doit s'identifier à l'aide de ces informations. Vanessapinkawaii propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références, etc.), vérifie l’adresse de livraison ou renseigne des nouvelles. Ensuite, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui demande de vérifier toutes les informations, de lire et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé vers l’interface sécurisée PAYPAL afin de saisir de manière sécurisée ses coordonnées de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de la carte, l'acheteur peut exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire de la carte bancaire n'est pas engagée s'il est prouvé que le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que la transaction a pu engendrer, le titulaire de la carte doit contester, par écrit, le débit auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant la transaction, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les sommes prélevées sont remboursées par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception.
de la contestation écrite formulée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la commande. la transaction. Si l'acheteur dispose d'une adresse email et l'a renseignée sur son bon de commande, Vanessapinkawaii lui adressera confirmation de l'enregistrement de sa commande par email.
Si l'acheteur souhaite contacter Vanessapinkawaii, il peut le faire soit par email à l'adresse suivante : vanessa.pinkawaii@gmail.com
Article 5. Réserve de propriété
Vanessapinkawaii conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. L Vanessapinkawaii pourra fournir à l'acheteur le numéro de suivi de son colis par courrier électronique. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Vanessapinkawaii. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence de l'employé de la Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation devra être formulée auprès du transporteur dans les trois jours suivant la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Vanessapinkawaii bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Vanessapinkawaii qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail, dans les trente jours suivant la livraison.
Article 9. Responsabilité
Vanessapinkawaii, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Vanessapinkawaii sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Vanessapinkawaii. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données personnelles
Vanessapinkawaii s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il pourra être amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.